FEDERATION FRANÇAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENÇAL Agrée par le Ministère de la Jeunesse et Sports 
STATUTS DU PETANQUE CLUB EYBINOIS
Article1 Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE PETANQUE CLUB EYBINOIS.
Article 2 Objet
L’association a pour objet de:
- développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,
- de faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs,
- de favoriser la création d’une école de Pétanque.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal sous le numéro 13421 déposé le 06/02/1984et s’engage à en respecter les statuts et règlements.
Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à : Maison Des Associations, 8 Rue Jean Macé, 38320 EYBENS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 Durée
Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 19.
Article 5 Composition
a) Membres d’honneur: ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants a 1’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation,
b) Membres bienfaiteurs: ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de 1’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle,
c) Membres actifs ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.
Article 6 Conditions d’adhésion
Pour adhérer à 1’association il faut être présenté par au moins deux membres actifs de 1’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration.
Article 7 Perte de la qualité de membre
a) par la démission, adressée sous lettre recommandée avec accuse réception.
b) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation, etc. L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications nécessaires.
c) par le décès.
Article 8 Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P.comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agréées par
celle-ci.
Article 9 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus à bulletin secret pour 4 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale .Les membres sont rééligibles.
Il se compose au minimum de 7 membres, dont 1 Président, 2 vices Président, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, et au maximum de 20 membres.
Article 10 Réunions du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins huit jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé au maximum de 2 pouvoir par personne. Les délibérations sont prises à bulletin secret. Le vote du Président est prépondérant. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
Article 11 Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut:
-être membre actif de I’association depuis au moins 6 mois au jour de I’élection,
-être à jour de ses cotisations,
-avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection,
-jouir de ses droits civiques.
Article 12 Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de I’article 11 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts, ainsi que pour les membres du bureau.
Article 13 Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives Le rapport financier présenté à 1’assemblée générale devra en faire mention.
Article 14 Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
Article 15 Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum : de 3 membres et au maximum de 7 membres élus pour 4 ans.
Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d administration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment I’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le trésorier tient les comptes de 1’association Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à 1’assemblee générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.
Article 16 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois l’an dans le mois d’Octobre.
L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée générale délibère sur:
-L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
-Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée,
-Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes, au nombre de 2 élus pour 2 ans.
-Le budget prévisionnel.
-Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de la F.F.P.J.P.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
Pour que le vote soit valable, la présence des 1/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents. Le compte rendu des débats de l’assemblée générale- et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activités et financiers doivent être remis a l’organisme d’affiliation.
Article 17 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de 1’association peut être provoquée, à la demande du président, ou du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 1/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Article 18 Ressources
Les ressources de l’association proviennent:
- Des cotisations des membres,
- Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
- Du produit des rétributions pour services rendus,
- De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association,
- De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui sont autorisées par la Loi en vigueur.
Article 19 Dissolution
En cas dissolution prononcée par les 1/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet1901 et au décret du 16 août
Article 20 Modification des Statuts
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 21 Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association. Il sera affiche dans l’enceinte du siège de l’association.
Article 22 Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous préfecture dont dépend le siège de 1’association, tous les changements concernant : les statuts, la composition du conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et Sports.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Eybens
Le ...............................................................
Sous la présidence de Mr Bouvier Alain
Le Président Le Secrétaire Général
(Nom et signature) (Nom et signature)
